Condition générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne http://www.meubletik.fr est géré par l’entreprise individuelle Aurélie LALLOUETTE EI dont le siège social est situé à Colombes (92700), 36 rue Saint Hilaire, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nanterre sous le numéro SIRET 94189729000016. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Aurélie LALLOUETTE EI auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.meubletik.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Aurélie LALLOUETTE EI et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet http://www.meubletik.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. Aurélie LALLOUETTE EI se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel). • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Aurélie LALLOUETTE EI et le CLIENT. • Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet http://www.meubletik.fr • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.meubletik.fr • Produit : désigne tout meuble ou objet de décoration présenté à la vente sur le Site Internet https://www.meubletik.fr. L’ensemble des Produits proposés sont des biens d’occasion / de seconde main, rénovés, restaurés ou revalorisés par Aurélie LALLOUETTE EI. • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.meubletik.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurélie LALLOUETTE EI et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.meubletik.fr. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation des Produits d'Aurélie LALLOUETTE EI à toute fin illégale ou non autorisée est strictement interdite. Aurélie LALLOUETTE EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le CLIENT.

Article 2 bis. Caractéristiques des Produits – Seconde main et spécificités du bois

1. Produits d’occasion et de seconde main : Les Produits mis en vente sont des meubles anciens ou d’occasion ayant déjà été utilisés. Bien que soigneusement nettoyés, restaurés, traités et/ou revalorisés par le vendeur, Aurélie LALLOUETTE EI, ils conservent des traces de leur histoire et de leur usage passé (marques d'usure, patine, petites rayures, légers impacts, décolorations, etc.). 2. Nature et défauts naturels du bois : Le bois est un matériau vivant et naturel. Les variations de teinte, les nœuds, les veines, les légères fentes, les imperfections de surface, les irrégularités ou de petites déformations physiques naturelles du bois ne constituent pas des défauts de fabrication ou des vices cachés, mais sont inhérents à la nature même du matériau et à l'ancienneté du meuble. 3. Photographies et représentations : Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée et de plusieurs photographies sur le Site Internet s'efforçant de restituer le plus fidèlement possible son état général et ses imperfections notables. Les photographies et descriptifs contractuels engagent Aurélie LALLOUETTE EI dans la mesure de leur précision, mais de légères nuances de couleurs ou de textures peuvent exister par rapport au rendu visuel sur écran.

Article 3. Tarifs

Les prix des Produits figurant sur le site http://www.meubletik.fr sont indiqués en Euros (€) nets de taxe. Conformément à la législation en vigueur, la TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Aurélie LALLOUETTE EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de http://www.meubletik.fr jusqu’au complet encaissement du prix par http://www.meubletik.fr. Les produits en promotion seront signalés par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.meubletik.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total et le poids total de la commande (sur devis).

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande. Aurélie LALLOUETTE EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour commander des Produits sur le Site Internet http://www.meubletik.fr, le CLIENT doit ajouter ses coordonnées et fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner l’annulation de sa Commande.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet http://www.meubletik.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : • soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Aurélie LALLOUETTE EI, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. • Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé : règlement en espèces accepté directement à l’atelier de Meubletik 36 rue Saint Hilaire, 92700 Colombes • Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Article 6. Modes et frais de Livraison

Les Produits vendus sur le Site Internet http://www.meubletik.fr peuvent être livrés selon plusieurs modalités, au choix du CLIENT lors de la passation de la commande : 1. Retrait gratuit à l’atelier : Le CLIENT peut retirer sans frais son Produit à l'atelier situé à Colombes (92700), sur rendez-vous fixé préalablement avec Aurélie LALLOUETTE EI. 2. Livraison locale (Île-de-France) : Aurélie LALLOUETTE EI propose une livraison en main propre dans un rayon défini en Île-de-France. Les conditions tarifaires sont indiquées lors du passage de la commande. Sauf accord préalable, la livraison s'effectue au pied du bâtiment ou au pas de la porte. 3. Livraison en France Métropolitaine (Cotransportage / Transporteur) : Pour les expéditions en France hors Île-de-France, les livraisons sont effectuées via des solutions de cotransportage (type Cocolis) ou par un transporteur spécialisé. Les frais de port sont indiqués lors de la commande ou font l'objet d'un devis préalable soumis à l'acceptation du CLIENT. 4. Délais et réceptions : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il appartient au CLIENT de vérifier l'état du meuble en présence du transporteur lors de sa réception et de signaler immédiatement toute dégradation liée au transport.

Article 7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé et en parfait état, et après validation du retour par Aurélie LALLOUETTE EI. Les frais de retour sont à la charge du Client. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits acquis dans le cadre d’une commande personnalisée ni lors des achats réalisés en dehors du site http://www.meubletik.fr.

Article 8. Responsabilité

Aurélie LALLOUETTE EI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Aurélie LALLOUETTE EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’Aurélie LALLOUETTE EI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Aurélie LALLOUETTE EI et le Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.meubletik.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.meubletik.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel – Propriété intellectuelle

Toutes les données que vous confiez sur le site http://www.meubletik.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne via le formulaire de contact.

Article 11. Force majeure

L’exécution par Aurélie LALLOUETTE EI de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature. Aurélie LALLOUETTE EI informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 12. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 13. Service client. Lois applicables et juridictions compétentes

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition 7j/7 • En priorité via le formulaire de contact du Site internet. • Par mail : contact@meubletik.fr • Par téléphone : 06 03 38 58 88 pendant les heures ouvrables